À quoi sert ce modèle de contrat ?
Lorsque vous souhaitez effectuer des travaux sur un mur mitoyen, les frais sont généralement à la charge des 2 parties lorsqu'il s'agit de faire face à la dégradation du mur. Lorsqu'il s'agit de simples améliorations, si une des 2 parties ne veut pas les effectuer, celles-ci seront entièrement à la charge de celui qui en a pris initiative.
Certaines améliorations ne nécessitent pas une autorisation de votre voisin comme la surélévation d'un mur, du moment que celui-ci ne lui porte pas préjudice ; c'est-à-dire qu'il ne diminue pas son ensoleillement ou dégrade sa vue.
Cependant, il est préférable de demander l'avis de son voisin avant d'entamer ce genre de travaux pour éviter tout problème de voisinage.